• Possibilité de Paiement jusqu’à 4x en magasin

Condition Générale de Vente

Condition Générale de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HONDA PERFOMANCE REUNION dont le siège social est situé au 158 Chemin l’Hermitage, 97430, LE TAMPON, Ile de la Réunion – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Pierre – Réunion sous le numéro 838 106 359 00014 ci-après dénommée « HONDA PERFORMANCE REUNION » et gérant le site hondaperformancereunion.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet hondaperformancereunion.com dénommée ci-après « l’acheteur ou le client » .

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. A cet effet, le client les accepte dans leur intégralité sans aucune réserve. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, dès lors qu’il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur, annulant et remplaçant les versions antérieures.

 

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société HONDA PERFORMANCE REUNION et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet hondaperformancereunion.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site hondaperformancereunion.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société HONDA PERFORMANCE REUNION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site hondaperformancereunion.com  de la société HONDA PERFORMANCE REUNION dans la limite des stocks disponibles. La société HONDA PERFORMANCE REUNION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Il incombe au client de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée dans la base de données correspond effectivement à la pièce recherchée, et qu’elle est bien adaptée au modèle de voiture concernée. La société HONDA PERFORMANCE REUNION attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

 

Article 3 : TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HONDA PERFORMANCE REUNION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du site.

Un forfait de participation aux frais de livraison de 10 euros sera facturé à l’acheteur, le retrait en magasin est gratuit.

 

Article 4 :COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site hondaperformancereunion.com.A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société HONDA PERFORMANCE REUNION propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, selon le procédé suivant :

Paiement sécurisé par PAYPAL: 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.Puis, les frais de port sont ajoutés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur sa facture, la société HONDA PERFORMANCE REUNION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Paiement par virement bancaire : les coordonnées bancaires et le RIB sont affichés lors de ce choix de paiement dans le panier.

Paiement par carte bancaire : (CB, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS…)

Si l’acheteur souhaite contacter la société HONDA PERFORMANCE REUNION, il peut le faire :

 

  • soit par email à l’adresse suivante : performance.reunion@gmail.com
  • soit par téléphone au 0263 05 88 29 ou au 0693 64 47 10
  • soit par courrier à l’adresse suivante :

SARL HPR

429 rue Hubert Delisle

97430, LE TAMPON

 

Article 5 :RESERVE DE PROPRIETE

La société HONDA PERFORMANCE REUNION conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6 : LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées sur l’ensemble de l’île à l’exception des trois cirques (Cilaos, Mafate et Salazie). Elles sont faites à l’adresse indiquée sur la facture qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Les commandes sont livrées par UPS, service de livraison sur remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré  en mains propres à l’adresse qu’il a renseigné lors de son inscription sur le site hondaperformancereunion.com. Les délais de livraison sont de 24 à 72 heures. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société HONDA PERFORMANCE REUNION.

À la livraison, l’acheteur doit obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison.

En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le client, en fonction de l’état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du transporteur, soit l’accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et avertir le service client de la société HONDA PERFORMANCE REUNION. La mention « sous réserve» ou « sous réserve de déballage … » sur le bon de livraison n’a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure.

L’absence de réclamation ou d’émission de réserve précise lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit.).

 

Selon l’article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.» Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés …) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par:

 

  • courrier électronique à hondaperformancereunion@gmail.com
  • appel téléphonique au 0263 05 88 29 ou au 0693 64 47 10
  • courrier postal avec accusé réception à l’adresse suivante:

SARL HPR

429 rue Hubert Delisle

97430 LE TAMPON­­­­­

En cas de non réception d’un produit, d’une anomalie de livraison ou d’un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne). Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n’est possible. Selon l’article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.» Quelque soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé, pièce cassée).

 

Article 7 : INCAPACITE DE LIVRER

Même si des articles sont affichés comme disponibles sur le site hondaperformancereunion.com, des avaries peuvent intervenir. En cas de rupture de stock, ou de survenance de tout autre motif venant empêcher la livraison, la société HONDA PERFORMANCE REUNION pourra proposer :

  • un échange de l’article en rupture par une autre référence de catégorie similaire ou
  • un remboursement de la commande.

Cette proposition interviendra par mail adressé à l’acheteur. L’absence de réponse de l’acheteur dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la proposition vaut accord de l’acheteur sur la proposition du vendeur.

Ces délais viennent augmenter le délai global de livraison.

 

Article 8 : RETRACTATION 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Dans ce cas, l’acheteur devra retourner les articles accompagnés du formulaire de rétractation ci-dessous intégralement renseigné et signé de façon manuscrite :

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

 

Numéro de commande :

Date de commande :

Date de réception :

Désignation et quantité des articles :

 

Vous souhaitez :

  • Être remboursé (sous 14 jours maximum)
  • Procéder à un échange de produits

 

Nom de l’acheteur :

Adresse de l’acheteur :

Signature de l’acheteur :

 

Article 9 : DELAI LEGAL DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR

11 – a : Droit de rétractation légal : Conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu’il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi. Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par la société HONDA PERFORMANCE REUNION, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû. Après réception et vérification des produits, la société HONDA PERFORMANCE REUNION remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours, par une réallocation de la somme versée par chèque bancaire.

 

Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour. Les commandes passées par le client dans l’un de nos magasins hondaperformancereunion.com ne constituent pas des contrats de vente à distance et ne donnent pas lieu à l’application du droit de rétractation de 14 jours.

Par « commandes passées dans l’un de nos magasins », la société HONDA PERFORMANCE REUNION parle de commande payée en magasin auprès d’un vendeur de la société HONDA PERFORMANCE REUNION en utilisant l’un des moyens de paiement spécifiques aux magasins (espèces, paiements via le Terminal de Paiement Electronique (TPE)).

11 – b : Droit de retour accordé parla société HONDA PERFORMANCE REUNION: Selon les articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de retouret il a la possibilité de l’exercer en informant le service client. Ce délai de rétractation légal ne s´applique qu´aux produits achetés en ligne. Ainsi le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit par celui-ci ou par un tiers (ou à compter de la réception du dernier produit en cas de livraison échelonnée). Conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, le client devra renvoyer ou restituer les produits à la société HONDA PERFORMANCE REUNION sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Cette offre ne concerne pas les pneumatiques et les filtres à particules, ainsi que le produits portant une mention contraire sur la fiche produit et les catalyseurs. Cette offre de retour prend effet à la date de livraison de la commande.

Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez la société HONDA PERFORMANCE REUNION en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Le ou les produits ainsi retournés donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l’achat pour une validité de six mois. Les frais de transport liés à la commande ainsi que les frais de retour du ou des produit(s) demeurent à la charge du client. L’avoir lié à l’exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par la société HONDA PERFORMANCE REUNION, pour une durée validité de six mois.

 

Article 10 : CONDITION ET PROCEDURE DE RETOUR, ECHANGE, CONSIGNE OU REMBOURSEMENT

10 – a : Retour (hors consigne et garantie)

10 – a – 1 : Pendant le délai de rétractation : Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez la société HONDA PERFORMANCE REUNION à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 14 jours pour le délai de rétractation légal. L’exercice du droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées en magasin. La société HONDA PERFORMANCE REUNION informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation.

La société HONDA PERFORMANCE REUNION demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (voir formulaire de retour) :

 

FORMULAIRE DE RETOUR

Numéro de commande :

Date de commande :Date de réception :

Nom et prénom :

Adresse:

Email :

Désignation, quantité des articles et motif du retour :

Comment retourner mes articles ?

  1. Remplissez le formulaire en indiquant tous les produits retournés et le code du motif du retour
  2. Imprimez le formulaire et glissez-le dans votre colis avec les articles à retourner
  3. Adressez votre colis par La Poste à l’adresse suivante :

SARL HPR

429 rue Hubert Delisle

97430 LE TAMPON­­­­­

  1. Conserver la preuve de dépôt de votre colis
  2. Vous souhaitez :
  • Être remboursé (sous 14 jours maximum)
  • Procéder à un échange de produits

 

 

Signature de l’acheteur :

 

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.(sans scotch,voir les photos.)

Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine

Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :

SARL HPR

429 rue Hubert Delisle

97430 LE TAMPON

 

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou abimée, le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

10 – a – 2 : Pendant le délai de retour de 7 jours accordé par hondaperformancereunion.com pour des commandes passées en magasin :

Pour des commandes passées en magasin, le client ne dispose pas d’un délai de rétraction. Toutefois la société HONDA PERFORMANCE REUNION accorde un délai de retour de 7 jours calendaires à compter de la remise de la commande. Les retours feront l’objet uniquement d’un avoir ou échange et en aucun cas d’un remboursement. Les retours ne sont pas autorisés pour les pièces suivantes :

  • Les pneumatiques
  • Les produits commercialisés directement en magasin (Huiles, additifs, batteries, etc ..)
  • Les catalyseurs dont l’emballage est ouvert.
  • Les commandes spéciales.

 

Information importantes concernant les retours : si le produit retourné ne nous parvient pas dans le délai et aux conditions prévues au présent article, la société HONDA PERFORMANCE REUNION se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne procéder ni à un avoir ni à un remboursement. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande auprès du service client qui enverra alors le produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition seront à la charge du client et payables d’avance par carte bancaire. Si sous 15 jours ouvrés, l’acquittement des frais n’a pas eu lieu, le produit sera définitivement la propriété de hondaperformancereunion.com.

ATTENTION : Tout produit électronique ou électrique ne pourra être repris en cas d’emballage plastique ouvert. Veuillez-vous assurer avant montage que les caractéristiques sont conformes à la pièce du véhicule. Ne pas respecter cette consigne peut entraîner une non prise en charge du retour ou de la garantie

10 – b : Retour dans le cadre d’une garantie : Une demande de retour pour garantie est possible dans le délai posé par la loi et/ou indiqué sur la facture. La société HONDA PERFORMANCE REUNION demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits en garantie:

Remplir le plus précisément la demande de retour en précisant GARANTIE. Le renvoi de la pièce devra s’effectuer dans les 15 jours qui suivent la demande. A défaut, cette demande deviendra caduque et toute nouvelle demande deviendra impossible

Réemballer soigneusement votre pièce défectueuse dans son emballage d’origine s’il est encore en votre possession.

Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :

SARL HPR

429 rue Hubert Delisle

97430 LE TAMPON­­­­­

 

Article 11 : GARANTIE 

Tous les produits commercialisés par hondaperformancereunion.com bénéficient de:

  • La garantie légale de conformité.
  • La garantie légale des vices cachés.
  • La garantie du constructeur dont la durée diffère selon les produits et/ou les constructeurs. Le délai de traitement est de huit semaines en moyenne. Aucun échange ni avoir ne sera émis pendant l’expertise de la pièce.

La société HONDA PERFORMANCE REUNION vous rappelle que les garanties ne couvrent pas :

  • L’utilisation anormale du produit
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’usage non conforme ou à l’usage pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition…)
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Les frais de dépose et repose de pièces vendues par hondaperformancereunion.com. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d’erreur de choix de pièces lors de la commande.
  • Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur.
  • Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
  • Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
  • Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
  • Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
  • Les pneus

La garantie légale de conformité ne s’applique pas ou s’applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d’une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant…), ou d’une faute du client résultant par exemple d’un emploi ou d’une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d’une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, la société HONDA PERFORMANCE REUNION ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de retour du client d’une pièce défectueuse, la société HONDA PERFORMANCE REUNION ne pourra être tenue responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires survenue de quelque manière que ce soit.

Pour bénéficier de la garantie d’un produit, il est impératif de nous fournir la facture de montage et de faire une demande de retour (voir les conditions de retour garantie). En cas de refus du fabricant, certains frais resteront à la charge du client (frais d’envoi et de retour, frais de dossier, frais d’expertise le cas échéant)si celui-ci désire récupérer la pièce dont la garantie a été refusée. Ces frais seront payables d’avance par carte bancaire. Au-delà de 45 jours, tout produit non réclamé par le client deviendra automatiquement la propriété de HONDA PERFORMANCE REUNION. Une fois l’expertise effectuée et la garantie acceptée, la société HONDA PERFORMANCE REUNION procédera à un échange ou à un avoir de la pièce d’une validité de six mois.

Concernant les demande de garantie pour des commande passées en magasin, le client devra obligatoirement remplir le formulaire de garantie et fournir une copie de la carte grise du véhicule. Pour que la garantie s’applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation de véhicules. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie.

 

Article 12 :RESPONSABILITE

La société HONDA PERFORMANCE REUNION, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 13 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 14 : AVOIRS

Les avoirs émis par la société HONDA PERFORMANCE REUNION ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d’émission sauf indication particulière dans les présentes Conditions Générales de vente. Passé ce délai, l’avoir sera perdu.

 

Article 15 : CHEQUES CADEAUX

Le terme « Carte(s) Cadeau(x) » désigne ci-après l’ensemble des produits vendus par la société HONDA PERFORMANCE REUNION, dont la dénomination est la suivante : Carte(s) Cadeau(x) tels ou, e-cartecadeau ou équivalent.Le client déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande auprès de la société HONDA PERFORMANCE REUNION.Il est précisé que les produits vendus par la société HONDA PERFORMANCE REUNION sont à destination exclusive du client, qui s’engage à ne pas procéder à leur revente.

La carte cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats, en une ou plusieurs fois, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement, uniquement utilisable sur le site hondaperformancereunion.com.

Les cartes cadeaux sont vendues uniquement aux particuliers, pour un montant variable, compris entre cinquante (50)€ et trois cent (300)€ les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
La période de validité d’une carte cadeau est de vingt-quatre (24) mois à compter de son achat et de douze (12) mois à compter de son activation lors d’un premier achat via cette carte.Le paiement avec la carte peut-être effectué à hauteur du montant de la carte, jusqu’à l’épuisement du solde ou l’arrivée du terme de validité.En aucun cas les cartes cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces.Les informations du solde de la Carte ainsi que la date de validité sont consultables en ligne sur le site hondaperformancereunion.com dans votre compte client crée lors du premier achat via la carte cadeaux.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiqué lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au client la confirmation de celle-ci.

La société HONDA PERFORMANCE REUNION décline toute responsabilité en cas d’erreur du client. Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.

Nos offres de produits et de services sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. La société HONDA PERFORMANCE REUNION se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs. Le tarif en vigueur est celui applicable au jour de la commande.La facturation est libellée au nom du client (nom, adresse) et est émise à la validation de la commande. Elle est ensuite disponible et téléchargeable sur l’espace du client.

Notre politique commerciale interdit formellement la revente de cartes cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établit par la société HONDA PERFORMANCE REUNION d’une violation par le client de l’une de ses obligations pourra entraîner, sur l’initiative de la société , l’exigibilité immédiate d’une pénalité contractuelle d’un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.

Les cartes cadeaux vendues demeurent la pleine et entière propriété de la société HONDA PERFORMANCE REUNION jusqu’à leur complet paiement. Toutefois dès la livraison, tous les risques sont transférés au client ou au destinataire qui doit s’assurer en conséquence.En cas de revendication, la société HONDA PERFORMANCE REUNION se réserve le droit de procéder au recouvrement de ses créances, par tous moyens.

 

Article 16 : OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

La société HONDA PERFORMANCE REUNION est susceptible d’adresser aux clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par hondaperformancereunion.com  ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

Article 17 :PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site hondaperformancereunion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HONDA PERFORMANCE REUNION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société HONDA PERFORMANCE REUNION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

SARL HPR

429 rue Hubert Delisle

97430 LE TAMPON­­­­­

 

Article 17 :REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SAINT-PIERRE – Ile de la Réunion.

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